J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2001 portant suppression d'une régie d'avances


NOR : ECOP0100326A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mai 2001, la régie d'avances instituée auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (hôtel des ministres) est supprimée à compter du 31 janvier 2001.
En conséquence, les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1993 sont abrogées.